Proxénétisme aggravé et traite d’êtres humains aggravée
remise en liberté

La décision de placement en détention provisoire initiale, à l’issue de la mise en examen, appartient au juge des libertés et de la détention, qui, sur réquisitions du ministère public et renvoi par le juge d’instruction, doit statuer sur les modalités dans lesquelles l’enquête doit se poursuivre.

Trois choix s’offrent à lui : soit refuser le placement du mis en examen sous contrôle judiciaire et le laisser libre de toute obligation, soit placer le mis en examen sous contrôle judiciaire, soit ordonner son placement en détention provisoire.

Deux types de titres de détention provisoire peuvent alors être prononcés dans ce dernier cas en fonction de la nature des faits reprochés. Un titre de détention criminel pour une durée d’un an, renouvelable, ou un titre de détention correctionnel de quatre mois, également renouvelable.

Il appartient à l’avocat de réunir l’ensemble des éléments, afin de permettre sa remise en liberté en proposant un cadre de confiance au juge d’instruction qui décidera de sa propre initiative, ou au juge des libertés et de la détention d’ordonner cette remise en liberté.

Après la remise en liberté de notre client, le parquet avait interjeté appel de la décision rendue. La Chambre de l’instruction doit alors se prononcer dans les mêmes conditions que le juge des libertés et de la détention.

La Chambre de l’instruction (CHINS) a confirmé l’ordonnance portant remise en liberté et placement sous contrôle judiciaire de notre client.