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Cyber-harcèlement - partie civile 45 000 euros d'indemnisation pour les victimes

Le 04 mars 2023
Défense de deux victimes de cyber-harcèlement : une prévenue condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, et 45 000 euros d'indemnisation pour les victimes avec exécution provisoire

Le Cyber-harcèlement est phénomène peu connu, et jusqu'à, il y a peu, peu reconnu par les autorités publiques.

Ses conséquences sont pour autant dramatiques pour la vie des victimes (dépression, état de stress post-traumatique, perte d'emploi, isolement social, familial, professionnel, suicide ...). 

Le gouvernement a récemment renforcé les mesures afin de lutter contre le cyber-harcèlement, notamment en mettant en place un numéro spécialement dédié aux victimes de ces faits, le 3018. 

Dans le cadre d'une procédure correctionnelle, le cabinet a défendu deux victimes de cyber-harcèlement. Ces deux jeunes femmes subissaient ces faits depuis plusieurs années, et l'enquête aura duré 3 ans. 

Le cabinet a obtenu la condamnation de la prévenue à payer à chacune des victimes la somme de 22 500 euros, pour un montant total de 45 000 euros, avec exécution provisoire. Cette dernière a également été condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire.

NB : il s'agit d'une décision dont l'intéressée peut faire opposition. 

Documents associés à cette actualité : aag-copieur-sharp_20230304_165153.pdf