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Avocat Droit administratif à Paris 1

Titulaire d'un Master en droit public, Maître Aïley ALAGAPIN-GRAILLOT est inscrit au Barreau de Paris et vous accompagne dans vos démarches juridique en droit administratif. Avocat à Paris 1, il vous assiste notamment en droit des contrats et vous aiguillera afin de trouver une issue favorable à votre situation.

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Contentieux administratif général

De par sa définition juridique, le contentieux administratif tend au règlement des litiges, habituellement traités par les juridictions administratives compétentes en la matière, en l'occurrence, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, et le Conseil d'État (ce dernier représentant la juridiction la plus élevée).

Les contentieux administratifs sont au nombre de quatre : le contentieux de l'excès de pouvoir, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de la répression, et le contentieux d'interprétation et d' appréciation de la légalité.

Dans le premier des quatre cas susmentionnés, le plaignant a la possibilité d'agir seul. Toutefois, la présence d'un avocat rompu aux subtilités administratives, est vivement recommandée. Le cabinet vous propose donc un conseil juridique et son soutien devant les différentes institutions judiciaires, en vue d'une meilleure défense de vos intérêts.

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Contestation des décisions administratives

Que le plaignant (ou requérant) demande au juge de vérifier la légalité d'une décision administrative, d'en préciser la signification (en cas d'ambiguïté), ou de réprimer un comportement gravement fautif de l'administration, la procédure se déroule toujours sous l'autorité d'un juge administratif.

Ladite procédure se déroule devant les juridictions, par essence, et comporte trois critères indispensables. Elle doit être contradictoire, ce qui revient à dire que les deux parties ont mutuellement accès à leurs pièces et arguments respectifs, en vue de construire leur défense. Elle doit être inquisitoire, en ce qu'elle est dirigée par le seul juge, qui intervient donc sans l'assistance d'un quelconque intermédiaire. Enfin, elle doit être écrite : les parties ont obligation de présenter leur argumentaire et leurs conclusions, uniquement par écrit. Le juge n'est pas tenu de considérer le moindre argument oral.

Lorsque vous souhaitez contester le jugement du tribunal administratif, il vous est loisible de saisir la cour administrative d'appel, dans un délai de deux mois (pouvant varier selon le type de contentieux). Attention : pour enclencher un tel recours, vous devez impérativement être assisté par un avocat, lequel pourra valablement interjeter appel. Cette mesure est obligatoire, même si vous aviez préalablement agi seul (dans le cadre d'un contentieux de l'excès de pouvoir).

Contentieux de la fonction publique

Cette dernière thématique concerne les agents exerçant dans le secteur public : hôpitaux, Armée, collectivités locales et administration territoriales, établissements publics etc. En d'autres termes, le contentieux de la fonction publique s'adresse aux fonctionnaires, ouvriers d'État, praticiens hospitaliers, magistrats et militaires, entre autres.

Vous demeurez (ou travaillez) à Paris 1 ou alentours immédiats, et cherchez un avocat pour vous aider à résoudre un contentieux administratif ?
Le cabinet ALAGAPIN-GRAILLOT vous écoute, et vous oriente vers la solution adéquate.

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