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Droit des étrangers à Paris 1

Diplômé d'un Master en droit public puis du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Maître ALAGAPIN-GRAILLOT, avocat à Paris 1, a prêté serment à la Cour d'Appel de Paris. Il travaille aujourd'hui au sein de son propre cabinet et traite de nombreux dossiers relatifs au droit des étrangers.

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Naturalisation

La législation française pose un ensemble de conditions permettant à une personne étrangère d'effectuer une demande de nationalité. Le cabinet d'avocat accueille toutes les personnes souhaitant y prétendre afin de vous accompagner dans les formalités nécessaires à votre demande de naturalisation. En effet, cela implique de constituer un dossier qu'il convient ensuite de déposer à votre préfecture la plus proche de votre lieu d'habitation.

L'administration diligente ensuite une enquête portant sur le passé judiciaire en France et à l'étranger du demandeur ainsi qu'à son comportement social. Un entretien est fixé avec la personne afin vérifier votre assimilation à la communauté française. Votre avocat vous aidera à appréhender dans les meilleurs conditions cet entretien suite auquel vous signerez une charte des droits et devoirs du citoyen français.

L'administration disposera alors de dix-huit mois pour vous signifier sa décision à compter de la délivrance du récépissé. La décision peut être favorable ou défavorable en opportunité ou en irrecevabilité. L'irrecevabilité signifie que votre dossier n'est pas complet. D'où l'intérêt de se faire assister d'un avocat devant les juridictions compétentes.

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Recours OQTF

En cas de refus de délivrance de titres de séjour ou de séjours irréguliers en France, le préfet délivre alors une obligation de quitter le territoire français. Si vous êtes concerné par une telle mesure, cela signifie que vous disposez d'un délai de trente jours pour quitter le pays par vos propres moyens. Le cabinet d'avocat à Paris 1 prendra votre défense et vous permettra d'intenter un recours contre une telle mesure si nous estimons ensemble que cela est nécessaire. Les personnes visées par une OQTF ont des profils variés.

Peuvent notamment être concernées les personnes n'ayant pas demandé un renouvellement de leur visa suite à son expiration, ceux dont la carte de séjour a été retirée ou refusée, ou encore ceux dont la demande d'asile a été définitivement rejetée. Si aucun recours n'a été effectué avec l'accompagnement de votre avocat, et que vous n'avez pas quitté le territoire à l'issue du délai imparti, vous risquez de faire l'objet d'une interpellation, d'une rétention administrative, d'une expulsion par le biais d'une reconduite à la frontière et de vous faire notifier une interdiction de retour en France (IRTF).

Procédures

Le droit des étrangers est un droit complexe et cela transparaît d'autant plus qu'il régit la situation des personnes étrangères ne maîtrisant pas toujours la langue française et manquant parfois d'informations quant à leurs droits. L'avocat joue alors un rôle primordial, notamment devant les juridictions et les tribunaux. Au sein de son cabinet, il fait fort d'accompagner tous ceux dans le besoin et de leur permettre de faire respecter leurs droits, en leur prodiguant des conseils juridiques.

L'accompagnement de l'avocat implique la constitution des dossiers de naturalisation, de demandes d'asile, de visa, de renouvellement de titres de séjour ainsi que le recours contre les décisions rendues. A titre d'exemple un titre de séjour peut être demandé au titre du regroupement familial ou encore au titre du travail. Lorsque vous bénéficiez d'un titre vous permettant de vous installer sur la longue durée, vous pouvez demander un échange de permis de conduire si vous aviez eu le vôtre à l'étranger.

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