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Restitution de 3500 euros et d'un véhicule pour un client du cabinet

Le 07 mars 2022

Un client ayant vu son véhicule ainsi qu'une somme de 3500 euros placée sous scellé a eu recours au cabinet pour assurer sa défense. 

Après un examen attentif du dossier, il s'avérait que certains éléments pouvaient être remis en question, ce qui a nécessité une analyse minutieuse. 

Au final, le client écope d'une peine d'amende relativement faible et obtient la restitution de son véhicule, ainsi que de l'ensemble de ses fonds. 

Il risquait pourtant une amende pouvant aller jusqu'a 1500 euros ou 3000 euros en cas de récidive, ainsi que la confiscation de l'ensemble des scellés. 

Documents associés à cette actualité : jgmt-tribunal-police.pdf