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Remise en liberté d'un individu placé en centre de rétention administrative (CRA)

Le 11 mars 2022

Un de nos clients placé en centre de rétention administrative a été libéré le 06 Mars 2022. 

Dépourvu de titre de séjour lors d'un contrôle d'identité, il était alors placé en centre de rétention. 

Sa rétention administrative a fait l'objet d'une première prolongation de 28 jours, puis d'une seconde de 30 jours, et d'une 3ème de 15 jours. 

Au terme de cette période, notre client devait comparaitre devant le juge des libertés et de la détention afin de savoir si il allait faire l'objet d'une nouvelle prolongation de sa rétention pour une durée de 15 jours. 

Le JLD a ordonné sa remise en liberté en s'appuyant sur les arguments développés par le Cabinet. 

Le cabinet intervient régulièrement en matière de droit des étrangers, qu'il s'agisse des titres de séjour, ou de situations d'urgence comme celle de notre client. 

Documents associés à cette actualité : ordo-tj-meaux-06-03.pdf